Conditions Générales d'Utilisation du Site Web Lumière et Caméra

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site web de l'École de Réalisation Cinématographique Lumière et Caméra, située au 12 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

2. Utilisation Acceptable du Site

Vous vous engagez à utiliser ce site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne viole pas les droits d'autrui ni ne limite ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site par d'autres. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audio et vidéo, les données, les logiciels et autres éléments (collectivement, le "Contenu"), sont la propriété de Lumière et Caméra ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre tout Contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Le nom "Lumière et Caméra" et le logo associé sont des marques de commerce de Lumière et Caméra. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques de commerce sans notre autorisation écrite préalable.

Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, veuillez contacter notre responsable juridique, Maître Antoine Dubois, à l'adresse suivante : [email protected].

4. Exonération de Garanties

Ce site web et son Contenu sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Lumière et Caméra décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaäon et d'absence de virus informatiques ou d'autres composants nuisibles.

Lumière et Caméra ne garantit pas que ce site web sera disponible à tout moment ou en tout lieu, que son fonctionnement sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que ce site web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Vous utilisez ce site web à vos propres risques.

5. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Lumière et Caméra, ni ses administrateurs, directeurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence, ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à votre utilisation de ce site web ou de son Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de revenus, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, même si Lumière et Caméra a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

En particulier, Lumière et Caméra ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de :

6. Liens vers des Sites Tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas contrôlés par Lumière et Caméra. Lumière et Caméra n'est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de tout site web tiers. L'inclusion d'un lien vers un site web tiers ne signifie pas que Lumière et Caméra approuve ce site web. Vous accédez à ces sites web tiers à vos propres risques.

7. Modifications des CGU

Lumière et Caméra se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version la plus récente des CGU sera publiée sur ce site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes CGU ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

9. Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes CGU, veuillez contacter Lumière et Caméra à l'adresse suivante :

Lumière et Caméra
12 rue Saint-André des Arts
75006 Paris, France
Téléphone : 01 42 71 00 23
Email : [email protected]

Responsable de la protection des données : Chloé Bernard, [email protected].

10. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée séparable des présentes CGU et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

11. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lumière et Caméra concernant votre utilisation de ce site web et remplacent tous les accords et ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant ce sujet.